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Le taxi conventionné permet aux personnes malades d’obtenir un remboursement des frais de transport. Dans la plupart des cas, les courses sont prises en charge à 65%, mais il faut remplir certaines conditions. En Ile-de-France, bon nombre de compagnies de taxis proposent des véhicules conventionnés.
Dans quels cas la course en taxi conventionné est-elle remboursée ?
Tout d’abord, le trajet et le recours à ce type de taxi conventionné doivent être prescrits par le médecin. En effet, celui-ci est le seul à décider du mode de transport le plus approprié et le moins onéreux pour le patient. Ce, en fonction de son état et de sa situation. La prescription du médecin servira de justificatif pour obtenir le remboursement.
Voici quelques-uns des cas pris en charge :
- Le transport de personnes dans le cadre d’une hospitalisation, même ambulatoire.
- Les déplacements pour des soins ou examens à cause d’une affection de longue durée (ALD), par exemple les séances de radiothérapie ou de chimiothérapie. Dans ce cas, le patient doit présenter une incapacité à se déplacer seul, conformément au référentiel de prescription des transports.
- Les déplacements répétitifs dans le cadre d’un même traitement, c’est-à-dire au moins 4 trajets de 50 km à l’aller en l’espace de 2 mois.
- Le transport de patients victimes d’accident de travail ou de maladie professionnelle.
- Le déplacement à la suite d’une convocation du service médical de l’Assurance maladie
- L’accompagnement d’un enfant de moins de 16 ans ou d’une personne qui a besoin d’un tiers dans ses déplacements.
Comment se faire rembourser sa course en taxi conventionné ?
Le transport médical en taxi conventionné est remboursé par la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM).
La prise en charge s’effectue généralement à hauteur de 65%. L’assuré doit tout de suite payer au chauffeur les 35% restants, puis se faire rembourser par sa mutuelle le cas échéant. Il doit également s’acquitter du ticket modérateur. Toutefois, il existe certaines situations où le transport est pris en charge à 100%, avec exonération du ticket modérateur. C’est par exemple le cas pour les personnes qui se déplacent dans le cadre d’une ALD, ou pour une femme enceinte de plus de 6 mois.Par contre, le temps d’attente est toujours payé par l’assuré.
Le patient peut effectuer une réservation de taxi auprès d’une compagnie classique qui compte des voitures conventionnées. Il peut aussi consulter la caisse départementale afin d’avoir une liste des chauffeurs de taxis conventionnés présents à Paris et en région parisienne.
Pour se faire rembourser, le patient doit présenter la prescription établie par le médecin. Ce document mentionne le type de transport, précise le trajet et sa date, ainsi que le taux de la prise en charge. Le patient l’accompagne d’un justificatif de paiement délivré par le chauffeur. Il s’agit généralement d’une facture, qui détaille les divers éléments de la course, dont éventuellement le temps d’attente.
En principe, les taxis conventionnés peuvent transporter des personnes sur toutes distances. Toutefois, dans le cas où le trajet aller dépasse 150 km, il est nécessaire d’obtenir un accord préalable de la CPAM.
