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Faire un don à une association, qu’elle soit d’aide humanitaire, environnementale, culturelle ou sociale, est un acte qui peut avoir un impact significatif. De nombreuses personnes font des dons seulement parce qu’ils souhaitent soutenir une cause qui leur tien à cœur.
Cependant, au-delà de l’engagement moral et citoyen, faire un don à des associations peut également offrir des avantages fiscaux non négligeables. En France par exemple, le système fiscal encourage les contributions aux associations de diverses manières. Voici tous les avantages que les donateurs peuvent tirer de cette action.
Une réduction d’impôt pour les particuliers
Les dons aux associations permettent aux particuliers de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu. Néanmoins, il est nécessaire que les associations choisies soient éligibles en répondant à certains critères.
En général, les associations reconnues d’utilité publique qui poursuivent des objectifs non lucratifs et qui ont une vocation humanitaire, éducative, scientifique ou environnemental sont éligibles. C’est par exemple le cas de la Croix-Rouge, Médecins Sans Frontières, etc.
Quel montant de réduction d’impôt ?
Selon la législation française, les particuliers peuvent déduire jusqu’à 66 % de montant de leurs dons dans la limite de 20 % de leur revenu imposable. Cela signifie que si vous faites un don de 100 € par exemple, vous pouvez déduire 66 € de vos impôts. Lorsque le montant de votre don dépasse la limite des 20 %, l’excédent peut être reporté sur les cinq années suivantes.
Par ailleurs, les dons faits à des associations qui viennent en aide aux personnes en difficulté (distribution de nourriture ou logements temporaires après une catastrophe) bénéficient d’une réduction encore plus importante. Vous pouvez déduire jusqu’à 75 % de votre don dans la limite des 1000 € pour l’année.
Faire des dons dans son testament
Lorsque vous souhaitez soutenir durablement une cause qui vous tient à cœur, vous pourrez intégrer une donation à une association dans votre testament sous forme de legs. Cela consiste à attribuer une partie de votre patrimoine (argent, biens immobiliers, objets d’art, etc.) à une association après votre décès.
Le legs à une association permet de soutenir une cause sur le long terme. Cependant, sur le plan fiscal, les legs permettent de profiter d’une exonération totale des droits de succession. Contrairement aux héritiers individuels, les associations bénéficiaires d’un legs ne paient aucun impôt sur les biens reçus.
Pour intégrer un legs à une association, il suffit de Rédiger un testament sans passer par un notaire dans lequel vous spécifiez le montant ou la part de votre patrimoine que vous souhaitez léguer. Cette action est une manière de prolonger son engagement philanthropique au de-delà de sa propre vie.
Des avantages fiscaux pour les entreprises
Les entreprises peuvent aussi bénéficier d’avantages fiscaux lorsqu’elles font des dons à des associations. Les règles d’éligibilité des associations sont les mêmes et les dons peuvent être financiers, matériels (matériel, produits, etc.) ou même des compétences (temps de travail mis à la disposition de l’association).
De façon spécifique, les entreprises ont la possibilité de déduire 60 % du montant des dons effectués à des associations dans la limite de 0,5 % du chiffre d’affaires annuel. Si ce plafond est dépassé, l’excédent peut être reporté sur les cinq exercices suivants comme c’est le cas pour les particuliers.
Au-delà des avantages fiscaux, le mécénat permet aux entreprises de renforcer leur notoriété et d’améliorer leur image de marque. Associer son image avec une cause solidaire est un véritable atout pour les entreprises en matière de communication et relations publiques.
Les conditions pour bénéficier des avantages fiscaux
Pour bénéficier de ces avantages fiscaux, il est primordial que les associations qui les reçoivent soient d’abord éligibles. Ensuite, l’association bénéficiaire doit absolument vous délivrer un reçu fiscal pour justifier votre don auprès de l’administration fiscale. Ce document atteste du montant et de la nature du don. Sans ce reçu, votre don ne pourra pas être pris en compte dans votre déclaration.
Vous devez par la suite déclarer le don. Pour les particuliers, elle fait lors de la déclaration annuelle de revenus. Pour les entreprises, elle se fait lors de la clôture des livres de compte de l’exercice comptable. La déclaration se fait en joignant le reçu fiscal délivré par l’association.
